un nouveau décret sur la pratique du piercing et du tatouage

Le 20 février 2008, est paru au Journal Officiel un décret "fixant les conditions d’hygiène et de salubrité relatives aux pratiques du tatouage avec effraction cutanée et du perçage", publié par le ministère de la Santé. Ce texte, qui modifie le Code de la Santé publique, impose notamment aux salons d’être déclarés, et au personnel de suivre une formation. Techniques de fabrication, conservation des produits, et règles d’hygiène à respecter sont également précisées.

Le décret impose par ailleurs l’utilisation de matériel "à usage unique et stérile", ou "stérilisé avant chaque utilisation", ainsi que des locaux comprenant "une salle exclusivement réservée à la réalisation de ces techniques".

De même, les produits utilisés doivent faire l’objet d’un stockage et d’une élimination spécifique comme ceux d’un cabinet médical.

Les personnes qui mettent en œuvre ces techniques informent leurs clients, avant qu’ils se soumettent à ces techniques, des risques auxquels ils s’exposent et, après la réalisation de ces techniques, des précautions à respecter. Cette information est affichée de manière visible dans le local où ces techniques sont pratiquées et est remise par écrit aux clients.

Enfin, tatouages et piercings ne pourront plus être effectués sur une personne mineure "sans le consentement écrit d’une personne titulaire de l’autorité parentale ou de son tuteur".

Le décret prévoit des dispositions spécifiques au perçage du pavillon de l’oreille et de l’aile du nez par la technique du pistolet perce-oreille.

En cas de non respect de ces règles, le décret prévoit des contraventions de la 5è classe, c’est-à-dire avec un passage au tribunal, et des amendes allant jusqu’à 1.500 euros.

Ce décret répond à une récente demande de l’Académie de Médecine. Dans un récent rapport, celle-ci s’était prononcée pour un "encadrement" des pratiques du piercing et du tatouage. Elle a émis des inquiétudes suite à la survenue de complications médicales apparues après la pose d’un piercing ou la réalisation d’un tatouage. Parlant de "risques réels" du piercing et du tatouage, elle a dressé la liste des complications liées à ces deux pratiques.

Retrouvez le texte du décret et un exemple des panneaux de notre exposition :